Feng Shui Artist

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Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Conditions d'utilisation :

Editeur : Angelika Fleck

Hébergeur : MAVENHOSTING - 13714 Boul. Curé-Labelle, Saint-Janvier, J7J 1A1, Québec, Canada - NEQ : 1165361800



Feng-shui-artist s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Feng-shui-artist ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Feng-shui-artist décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Feng-shui-artist ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Par ailleurs, il est précisé que les informations données quant aux effets des tableaux ne sont en aucun cas scientifiques, mais qu'il s'agit d'un savoir purement traditionnel. Feng-shui-artist ne peut être tenu responsable si les résultats attendus ne sont pas atteints.

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Feng-shui-artist, de produits proposés sur le site internet feng-shui-artist.fr. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 1 : Droits d'auteur

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des images et dessins et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, logos, marques... Ces éléments appartiennent à Feng-shui-artist ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Feng-shui-artist, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'images, dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 2 : Application

Ces conditions générales s'appliquent à la réalisation, au contenu et au respect de tous les contrats conclus entre Feng-shui-artist et le client. Le client accepte ces conditions générales lorsqu'il passe commande et a pris connaissance de leur contenu. La validation de la commande d'un produit sur le site feng-shui-artist.fr implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 3 : Paiement

3.1 Toutes les commandes sont payables en Euro. Feng-shui-artist se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3.2 Le paiement se fait à la commande, via paiement sécurisé PayPal. PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Article 4 : Emballage

L'emballage nécessaire est inclus dans le prix et l'emballage ne peut pas être retourné. Feng-shui-artist décide, pour chaque cas, de l'emballage adéquat. La dégradation de l'emballage n'est pas considérée comme endommagement du produit et Feng-shui-artist n'est pas responsable des dommages de l'emballage au cours du transport.

Article 5 : Livraison

5.1 Les tarifs de Feng-shui-artist se basent sur une livraison en Union Européenne uniquement.

5.2 Les clients sont responsables de vérifier et de s'assurer que Feng-shui-artist reçoit les coordonnées exactes et complètes pour la livraison.

5.3 Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

5.4 Feng-shui-artist s'engage à respecter les conditions de livraison. Cependant, les conditions de livraison sont fournies à titre indicatif et non fini. En cas de retard, Feng-shui-artist contactera le client pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

5.5 Si une date précise de livraison a été convenue, les modifications apportées par le client à la commande après l'attribution d'une date annulent la date de livraison originale.

5.6 La responsabilité ou le risque d'endommager les produits fournis par Feng-shui-artist est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par le client, reçoit le produit.

5.7 Feng-shui-artist n'est pas responsable des dommages causés en cas de non livraison dû à l'absence du client ou le retard de livraison du produit en référence aux conditions de livraison convenues.

5.8 En cas de commande vers un pays autre que l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Feng-shui-artist. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 : Transport

6.1 Le transport du produit se fait sur le compte et au risque de Feng-shui-artist. Le client est supposé recevoir les produits en bon état de la part de la société qui effectue la livraison.

6.2 Si les produits s'avéraient endommagés suite au transport, Feng-shui-artist limite sa responsabilité à la réparation ou au remplacement du produit endommagé, le client a le droit de demander le remboursement intégral des biens endommagés dans le cas où il ne serait pas possible à Feng-shui-artist de les réparer ou de les remplacer.

Article 7 : Garantie

7.1 Feng-shui-artist n'est pas responsable des dommages sur les toiles, engendrés par l'humidité, l'exposition extrême au soleil et autres facteurs extrêmes liés à l'environnement dans lequel la toile est exposée chez le client.

7.2 Le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement des produits si ces derniers manifestent des défauts de conception, de matière ou de fabrication. Le client a droit à un produit de remplacement au cas où la réparation ne serait pas possible. Le client devra, après avoir consulté Feng-shui-artist pour lui faire part du problème en question, retourner les produits en question à Feng-shui-artist au tarif qui convient. Feng-shui-artist est propriétaire des produits retournés.

7.3 La garantie ne s'applique pas aux endommagements suite à la mauvaise utilisation du produit par le client ou par des tiers.

7.4 Le reçu de l'achat (confirmation de la commande) constitue la garantie.

7.5 Feng-shui-artist a le droit d'annuler le contrat et de rembourser intégralement la somme au client si la réparation ou le remplacement du produit n'étaient pas possible.

Article 8 : Réclamations

8.1 Dans le cas où le client aurait des réclamations à faire, le client doit immédiatement en avertir Feng-shui-artist pour en établir le fait.

8.2 Si non, le contrat entre les deux parties reste valide.

8.3 Feng-shui-artist traitera la réclamation à l'aide de la preuve de l'achat (confirmation de commande) et du possible retour des produits incorrects à Feng-shui-artist. La mission de Feng-shui-artist auprès du client est considérée comme valide à partir du moment où le client utilise tout ou partie de la livraison.

8.4 Cela inclut les adaptations et le traitement du ou des produits ou la livraison à des tiers, à l'exception notable d'une réclamation comme susmentionnée.

Article 9 : Litige

Feng-shui-artist se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 10 : Force Majeure

10.1 Dans le cas où Feng-shui-artist ne puisse pas livrer les biens commandés en raison d'une force majeure, l'entreprise en avertira le client par écrit le plus tôt possible, sans obligation d'indemnisation ou de remboursement.

10.2 En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés, le client a le droit de mettre fin au contrat par lettre recommandée, et Feng-shui-artist n'est pas obligé d'indemniser ou de rembourser le client.

10.3 En situation de cas de force majeure extrême et en consultation préalable avec le client, Feng-shui-artist peut résilier le contrat entre les deux parties, et / ou suspendre la livraison jusqu'à ce que le problème de force majeure cesse.

10.4 L'incapacité de remplir le contrat de la part de Feng-shui-artist ne lui est pas attribuable, si sa responsabilité ne peut être prouvée par la loi, le contrat ou les pratiques commerciales communément acceptées.

10.5 Sont considérés comme cas de force majeure : les circonstances susmentionnées et autres circonstances similaires ne sont pas assignables à Feng-shui-artist et ne donnent pas droit au client de demander la dissolution du contrat, son remboursement ou une indemnisation.

Article 11 : Droit applicable

11.1 Dans le cas improbable de conflits, le droit français est applicable pour tous les contrats ainsi que pour leur explication et leur exécution.

11.2 Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Article 12: Modifications et explication

Feng-shui-artist a le droit de modifier les conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à la date annoncée par Feng-shui-artist. L'entreprise en informera le client relativement à l'avance. Si aucune date n'est donnée, les modifications entreront en vigueur pour le client après l'annonce de Feng-shui-artist. Les conditions générales restent en vigueur sur les contrats en cours.

Confidentialité

Feng-shui-artist respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et garantit la confidentialité du traitement des informations personnelles qui lui sont fournies. Feng-shui-artist se sert uniquement de vos données pour traiter votre commande. Feng-shui-artist vous demandera votre permission préalable si elles devaient être utilisées pour une autre fin. Feng-shui-artist ne vendra pas vos informations personnelles à des tiers et les mettra uniquement à la disposition des tiers impliqués directement dans la réalisation et la livraison de votre commande. Feng-shui-artist et les tiers s'engagent à respecter la confidentialité des informations vous concernant.


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